Le contrat

Le contrat

Les Génies Créatifs© étant soumis aux droits d’auteur, pour que les personnes formées puissent l’utiliser pour gagner de l’argent, elles doivent avoir signé leur contrat et être inscrites à un registre professionnel au centre de formalité des entreprises ou auprès de l’Urssaf.

 

Le contrat définit le cadre dans lequel les animateurs s’engagent à fonctionner.

Il précise :

– que je n’ai aucun regard sur les ventes effectuées par les animateurs;

– que l’animateur est seul responsable des ventes qu’il effectue;

– qu’il a le devoir de communiquer avec moi sur les informations utiles à l’exercice de l’activité;

– qu’il n’a pas le droit de former des gens sauf après avoir obtenu mon accord et monté le programme avec moi;

– que pour établir des document il y a certaines règles à observer : typographie, ©…

Il donne également les consignes en ce qui concerne la discrétion à respecter quant aux découvertes effectuées lors d’ateliers.

 

Ce contrat est signé par l’animateur et moi à l’issue de la formation effectuée dans son ensemble : les 5 jours + l’animation de deux ateliers, un individuel et un collectif + debriefing avec moi.

Je me réserve le droit de mettre un terme à ce contrat pour l’animateur qui ne le respectera pas, et qui persistera malgré une demande de ma part par courrier recommandé.

Dans ce cas cette personne, si elle continuait à utiliser les Génies Créatifs© pour gagner de l’argent sans contrat, serait redevable de la somme de 15000 € car ce jeu est soumis aux droits d’auteur. (voir la rubrique)