Le contrat

Le contrat

Les Génies Créatifs© étant soumis aux droits d’auteur, pour que les personnes formées puissent l’utiliser pour gagner de l’argent, elles doivent avoir signé leur contrat et être inscrites à un registre professionnel au centre de formalité des entreprises ou auprès de l’Urssaf.

 

Le contrat définit le cadre dans lequel les animateurs s’engagent à fonctionner.

Il précise :

– que je n’ai aucun regard sur les ventes effectuées par les animateurs;

– que l’animateur est seul responsable des ventes qu’il effectue;

– qu’il a le devoir de communiquer avec moi sur les informations utiles à l’exercice de l’activité;

– qu’il n’a pas le droit de former des gens sauf après avoir obtenu mon accord et monté le programme avec moi;

– que pour établir des document il y a certaines règles à observer : typographie, ©…

Il donne également les consignes en ce qui concerne la discrétion à respecter quant aux découvertes effectuées lors d’ateliers.

 

Ce contrat est signé par l’animateur et moi à l’issue de la formation effectuée dans son ensemble : les 5 jours + l’animation de deux ateliers, un individuel et un collectif + debriefing avec moi.

Je me réserve le droit de mettre un terme à ce contrat pour l’animateur qui ne le respectera pas, et qui persistera malgré une demande de ma part par courrier recommandé.

Dans ce cas cette personne, si elle continuait à utiliser les Génies Créatifs© pour gagner de l’argent sans contrat, serait redevable de la somme de 15000 € car ce jeu est soumis aux droits d’auteur. (voir la rubrique)

 

Ce jeu « Les Génies Créatifs © » est réservé à un usage strictement privé. Pour l’utiliser dans le cadre professionnel il est nécessaire d’avoir suivi la formation certifiante (Consultez la rubrique se former de ce site) et d’avoir signé le contrat précisant le cadre d’utilisation.